La Commission européenne accuse Samsung d'utilisation abusive de ses brevets. Une étape préliminaire qui pourrait contraindre à terme le géant Coréen à payer une amende importante si la situation ne se désengorge pas. La Commission européenne a déclaré que les attaques de Samsung contre Apple concernant les SEP (Standard Essential Patents) et relatifs aux technologies 3G ainsi que UMTS équivalent à "un abus de position dominante interdits par les règles antitrust de l'UE". Samsung, informée de cette menace qui pèse sur elle, avait déclaré plus tôt cette semaine son intention d'abandonner ses injonctions contre Apple "dans l'intérêt de protéger le choix des consommateurs", un argument fourre-tout qui revient de façon récurrente dans les déclarations du constructeur.

La Commission européenne reconnaît que les injonctions représentent "un recours possible pour les infractions liées aux brevets" sauf si l'entreprise accusée d'empiéter sur un brevet essentiel standard (SEP) est prête à négocier un accord de licence à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Samsung est énergiquement invitée par l'UE à proposer un accord de ce type à Apple concernant les prétendues violations de brevets cités plus haut, sans tenter de bloquer la vente des terminaux Apple. L'Agence internationale donnera à Samsung une chance de répondre par écrit avant de prendre une décision définitive sur la question. Si la commission conclut que Samsung abuse de son pouvoir, ceci pourrait coûter au géant Coréen jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel.